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| 1. Champs et conditions d'application
Identification : Le cassoulet chaurien
2. Présentation des produits13, rue Louis Antoine de Bougainville 31180 Rouffiac Tolosan Tél : (33) 09 60 44 14 33 email : contact@lecassouletchaurien.fr N° SIREN : 484 801 634 N0 SIRET : 484 801 634 00011 Code APE : 526A
Le cassoulet chaurien se réserve la possibilité de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur lecassouletchaurien.fr est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur. 3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, le cassoulet chaurien s'engage à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais et au remboursement partiel ou total de votre commande. 4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes
comprises (TTC) mais hors frais de transport. Ils peuvent être modifiés à tout
moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au
tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de deux façons possible: - Internet, sur le site www.lecassouletchaurien.fr - courrier, en nous expédiant votre bon de commande à notre adresse : Le cassoulet chaurien 13, rue Louis Antoine de Bougainville 31180 Rouffiac Tolosan Une commande est réputée passée sur lecassouletchaurien.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cochez avoir lu les conditions générales lors de la commande. Les données enregistrées par le cassoulet chaurien et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tot. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler. Le cassoulet chaurien se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait. 6. Paiement
Vous pouvez régler votre commande par trois moyens : - carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard) - chèque : Dans ce cas, l'expédition se fait à réception du chèque - ou virement Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de le cassoulet chaurien. 7. Expédition et livraison
Toutes nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées pour un montant
maximum qui nous est imposé par le transporteur. Au-delè de cette somme,
l'acheteur est seul responsable en cas de perte du colis. Le cassoulet chaurien
s'engage è expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent la
réception de votre paiement. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le
client en sera avisé dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le cassoulet chaurien ne saurait etre tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée, manquante ou non précise, et nécessaire au transporteur dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge le cassoulet chaurien de la responsabilité de la livraison. Le cassoulet chaurien ne saurait etre tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilitéé, non plus que d'aucun cas de force majeure. Le cassoulet chaurien décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais... 7.1. Frais de transport et livraison
- Les frais de transport englobent le cout du transport, l'emballage et la
confection du colis. - En fonction de la commande, il se peut que nous puissions diminuer les frais de transport selon le transporteur utilisé et vos impératifs de livraison. Vous en serez averti par courriel. - Chaque expédition ne pourra pas dépasser 30 kg. - En cas de dépassement de ce poids, vous pouvez partager la commande en 2. - N'hésitez pas à nous contacter pour les cas particulier. 7.2. Condition de livraison
- Les produits non périssables peuvent etre livrés par la poste ou par notre transporteur habituel GLS/Extand -
Livraison a priori le matin – en cas d'absence, le livreur laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous
devrez aller chercher le colis au bureau de Poste le plus proche.
Il faut absolument vérifier le colis devant le transporteur sinon en cas d'avarie
aucun recours ne sera possible. - Le cassoulet frais ainsi que tous les produits frais sont livrés par GLS/Extands sous 24 h chrono au départ de notre fabrique. Le transporteur express livre chez vous le lendemain de l'envoi entre 8h et 18h. En cas d'absence, le livreur laissera un avis de passage avec un numéro à contacter pour organiser une nouvelle livraison. ATTENTION : il s'agit de denrée périssable. Nous ne serons etre tenu responsable si vous laissez le colis plus de 24h sans réponse auprès de notre transporteur après avis de passage. Il faut absolument vérifier le colis devant le transporteur sinon en cas d'avarie aucun recours ne sera possible. RAPPEL : vous devez etre très précis pour l'adresse surtout dans les villages (à coté de la Mairie, l'église, en direction de telle ville, …). Un numéro de téléphone joignable (portable) est conseillé. La livraison en sera facilitée. 8. Garantie - Service aprè vente - Réclamations et retours
Tous les produits de le cassoulet chaurien ont été contrôlés et
sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des
qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est
subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage
mentionnées sur les étiquettes. Les produits frais ont une durée de
conservation de 2 semaines à 2 mois et demi et doivent être stockés, dàs
réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C.
Les dates de consommation indiquées doivent etre respectées par le client ou
destinataire. Dans tous les cas, le cassoulet chaurien ne pourra etre tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour
signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux
fins d'échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés
devront impérativement l'etre dans l'emballage d'origine et devront etre intacts.
Le retour des produits frais devra etre accepter par nos services et impérativement
en express sous 24h/48h dans leur emballage d'origine pour prétendre à remboursement.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours
à compter de sa réception par le cassoulet chaurien. Ce délai peut
être allongé si le document de retour est incomplet.
9. Vente à l'étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant,
la responsabilité de le cassoulet chaurien ne saurait être engagée en cas de
contravention à la législation d'un pays étranger où les produits
seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services qu'il souhaite commander.
10. Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne
sont cédées à aucune société tierce sans votre
consentement. Lecassouletchaurien.fr, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies.
L'acceptation des cookies est nécessaire à son utilisation. Ces petits
fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos
commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Vos coordonnées de
paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont
pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de le
cassoulet chaurien.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
lecassoulet.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur
et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site
lecassouletchaurien.fr est interdite.
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